1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Le Compagnon Ludique ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site Le Compagnon Ludique est édité par :
Thomas Deleflie (ci-après « l’Éditeur »)
Contact : via le formulaire de contact du site.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou évolution technique. L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur du service.
4. Création de compte
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier sur le site :
- une photo de profil ;
- des photographies associées aux fiches de jeux ;
- des commentaires, avis et messages dans les espaces interactifs.
En publiant un contenu ou un commentaire, l’utilisateur garantit :
- être titulaire des droits nécessaires à sa diffusion ou disposer d’une autorisation valable ;
- que le contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée) ;
- respecter les lois en vigueur ;
- ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, haineux ou illicites ;
- ne pas porter atteinte aux droits ou à la réputation de tiers ;
- ne pas divulguer d’informations personnelles concernant autrui sans autorisation.
Sont notamment interdits :
- les contenus illégaux ou contrefaisants ;
- les contenus diffamatoires, haineux ou violents ;
- les contenus portant atteinte à la vie privée ;
- les contenus publicitaires non autorisés.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
5.1 Import de données depuis des services tiers
Le site peut permettre aux utilisateurs d’importer certaines informations depuis des services tiers tels que BoardGameGeek ou MyLudo (par exemple : collection de jeux, notes, commentaires).
Ces données sont importées à la demande de l’utilisateur et sous sa responsabilité.
L’utilisateur garantit qu’il dispose du droit d’utiliser et d’importer ces informations sur le site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la conformité des données provenant de services tiers.
6. Licence accordée à l’Éditeur
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant :
- l’affichage du contenu sur le site ;
- sa reproduction, sa représentation et son adaptation technique nécessaires à la diffusion ;
- sa présentation dans les fonctionnalités du service.
Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par l’utilisateur ou l’Éditeur.
7. Modération et retrait de contenu
L’Éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
L’Éditeur peut retirer sans préavis tout contenu :
- manifestement illicite ;
- contraire aux présentes CGU ;
- ou signalé comme portant atteinte à des droits.
L’Éditeur se réserve également le droit d’apprécier, de manière raisonnable et proportionnée, la conformité des contenus et comportements des utilisateurs à l’esprit du site et aux présentes CGU.
Les décisions de modération prises dans ce cadre ne constituent pas une sanction mais une mesure nécessaire au bon fonctionnement du service et à la qualité des échanges.
L’utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact pour toute question relative à une décision de modération.
8. Signalement de contenu
Toute personne peut signaler un contenu illicite via le formulaire de contact.
La demande devra inclure :
- l’URL du contenu concerné ;
- la description du problème ;
- les éléments justifiant la demande.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (structure, textes, design, fonctionnalités, base de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif.
L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
L’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
11. Suspension ou suppression de compte
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des CGU ;
- d’usage abusif du service ;
- de comportement nuisible à la communauté.
La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des contenus associés, conformément aux contraintes techniques du service.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible ici : Politique de confidentialité.
13. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter :
- d’accéder frauduleusement au système ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire des logiciels malveillants.
14. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.